Pour de nombreux dirigeants, le contrôle URSSAF est une source d’inquiétude. Notifications, demandes de justificatifs, redressement… Face à cette procédure technique et parfois lourde de conséquences financières, il est essentiel d’être bien conseillé et réactif.
Chez INSPIRE, nous assistons les entreprises, associations et travailleurs indépendants à chaque étape du contrôle URSSAF, pour sécuriser leurs intérêts et limiter les risques.
1. Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ?
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est chargée de vérifier la bonne application du droit du travail et des cotisations sociales. Un contrôle peut porter sur :
- La régularité des bulletins de paie
- Le respect des exonérations ou réductions de charges
- La requalification de contrats (ex. : indépendants vs salariés)
- Les avantages en nature ou frais professionnels
- L’emploi dissimulé ou les irrégularités déclaratives
Ce contrôle peut être inopiné ou annoncé à l’avance. Il s’accompagne souvent d’échanges techniques entre l’inspecteur et le dirigeant, ou son conseil.
2. Pourquoi être accompagné par un avocat ?
Le rôle de l’avocat est d’être à vos côtés avant, pendant et après le contrôle :
Avant le contrôle URSSAF
- Audit social préventif
- Mise en conformité des pratiques RH
- Analyse des risques et des points sensibles
Pendant le contrôle URSSAF
- Présence lors des échanges avec l’inspecteur
- Contrôle de la régularité de la procédure
- Encadrement des réponses et transmission de documents
Après le contrôle URSSAF
- Analyse de la lettre d’observations
- Contestation du redressement (lettre de réponse, recours hiérarchique, contentieux)
- Négociation avec l’URSSAF ou les services juridiques
Un avocat expérimenté peut éviter un redressement injustifié ou réduire considérablement son montant, tout en défendant vos droits à chaque étape.
3. L’expertise INSPIRE : défendre vos intérêts face à l’URSSAF
Notre cabinet intervient régulièrement dans le cadre de :
- Contrôles URSSAF de PME, groupes ou indépendants
- Réorganisations sociales à risque (transferts, croissance externe…)
- Contentieux en matière de travail dissimulé ou d’abus de statut
- Litiges devant la Commission de recours amiable ou le pôle social du tribunal
Nous combinons notre maîtrise du droit social et de la procédure URSSAF pour sécuriser vos pratiques et construire une défense solide en cas de litige.
Conclusion : Anticiper, sécuriser, défendre
Un contrôle URSSAF ne doit pas être pris à la légère. En vous faisant accompagner par un avocat dès le début du processus, vous mettez toutes les chances de votre côté pour éviter les erreurs, gagner en sérénité et