Droit du numérique et des nouvelles technologies

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INSPIRE vous accompagne dans la gestion juridique de vos activités numériques. Nous vous aidons à protéger vos données, à sécuriser vos contrats numériques et à conformiser vos pratiques aux règlementations (RGPD, protection des données, e-commerce). Notre expertise couvre également la cybersécurité et la gestion des risques liés aux nouvelles technologies.

Veille/stratégie/formalités

Analyse, dépôts probatoires (codes sources /logiciels, bases de données, multimédia), réseaux sociaux

Contrats

CGV/CGU/mentions légales, développement de sites, licence de logiciels, SAAS, cession de droits, …

Défense

Action en contrefaçon, saisie contrefaçon, …

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FAQ – Vos questions, nos réponses

Je veux développer une nouvelle application, par quoi commencer ?

Plusieurs étapes essentielles dépendront de vos propres investissements : êtes-vous le développeur ou allez-vous déléguer cette tâche ? Allez-vous travailler avec un graphiste ? De nombreux types de contrats existent, il faut veiller aux obligations de chacun et surtout, au planning !

Quelqu’un a réservé un nom de domaine imitant mon nom, que faire ?

En fonction des droits antérieurs dont vous pouvez vous prévaloir, il existe différentes manières et procédures permettant de récupérer rapidement votre nom. Aucune raison de laisser faire !