Accueil / Expertises / Droit de la franchise et des réseaux

Droit de la franchise et des réseaux

Droit de la franchise et des réseaux

Créer ou rejoindre un réseau de distribution (franchise, concession, licence de marque, etc.) implique des enjeux juridiques forts.
Que vous soyez tête de réseau, futur franchiseur, commerçant indépendant, ou franchisé, il est essentiel de sécuriser les bases contractuelles et stratégiques de votre modèle.
Le Cabinet d’avocats INSPIRE accompagne tous les acteurs des réseaux commerciaux dans la structuration juridique du modèle choisi, la rédaction et la négociation des contrats, l’audit des risques et de la conformité et la gestion des litiges et ruptures des contrats.

Structuration du réseau

  • Contrat de franchise
  • Licence de marque
  • Concession commerciale
  • Charte du réseau
  • Partenariat commercial

Un bon choix dès le départ = un réseau plus solide et plus serein dans le temps.

Relations franchiseur/franchisé

  • Assistance dans la gestion des conflits
  • Renouvellement de contrat
  • Rupture anticipée du contrat de franchise

Protection de la marque et du réseau

  • Dépôt et défense de la marque
  • Surveillance des signes distinctifs du réseau
  • Opposition à l’enregistrement de marques concurrentes

Développement du réseau

  • Recrutement de franchisés
  • Accompagnement stratégique dans l’expansion du réseau
  • Élaboration de contrats de master franchise

Accompagnement des têtes de réseau

  • Création d’un réseau à partir d’un concept existant
  • Protection et valorisation des actifs immatériels (marque, charte, logo, design)
  • Accompagnement dans la croissance multi-sites (succursales, franchisés, master franchisés)
  • Rédaction du manuel opératoire / charte réseau
  • Audit juridique d’un réseau existant
  • Encadrement des relations contractuelles avec les membres du réseau

Accompagnement des franchisés et partenaires

  • Analyse du DIP et du contrat proposé
  • Vérification des clauses sensibles (non-concurrence, exclusivité, approvisionnement…)
  • Conseil avant signature du bail commercial
  • Création de la structure juridique d’exploitation
  • Gestion des relations avec le franchiseur en cours de contrat

Contactez-nous









    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant le camion.

    Les informations saisies dans ce formulaire sont collectées et traitées par le Cabinet d'Avocats INSPIRE dans un fichier informatisé. Elles sont conservées jusqu'à votre demande de suppression et sont exclusivement destinées au cabinet. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Cabinet d'Avocat INSPIRE.

    * Champs obligatoires.

    FAQ – Vos questions, nos réponses

    Je veux créer une franchise, comment faire ?

    Créer une franchise demande plus que de dupliquer un concept. Il faut formaliser votre savoir-faire, protéger votre marque, rédiger un contrat de franchise solide, et établir un Document d’Information Précontractuelle (DIP) conforme à la loi.
    Nous vous accompagnons à chaque étape : structuration juridique, stratégie de développement et sécurisation de votre futur réseau.

    Que dois-je vérifier avant de signer un contrat de franchise ?

    L’historique du réseau, le contenu du DIP, les clauses du contrat (durée, exclusivité, approvisionnement, résiliation…), les obligations financières…
Mieux vaut ne rien signer sans l’avis d’un avocat, même si le concept vous plaît.

    Mon franchiseur ne m’accompagne plus : puis-je rompre le contrat ?

    Le franchiseur a l’obligation de transmettre un savoir-faire et d’accompagner ses franchisés.
Si cet engagement n’est pas respecté, cela peut constituer un manquement contractuel.
Toutefois, rompre un contrat de franchise de façon anticipée présente des risques juridiques et financiers.
Il est essentiel de faire analyser votre situation par un avocat avant d’agir.