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Contentieux civil, commercial et pénal des affaires
INSPIRE défend vos intérêts avec rigueur et stratégie dans le cadre de litiges civils, commerciaux et pénaux liés à la vie des affaires. Nous intervenons à tous les stades du contentieux : prévention, négociation, procédure judiciaire et exécution des décisions. Notre objectif : protéger vos droits et sécuriser vos opérations grâce à une stratégie contentieuse adaptée à votre situation.
Contentieux civil des affaires
- Litiges entre associés (conflits de gouvernance, sortie d’associés, cession de parts)
- Responsabilité contractuelle (inexécution de contrat, résiliation anticipée)
- Responsabilité délictuelle (concurrence déloyale, parasitisme)
- Contestation de décisions d’assemblée générale
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
Contentieux commercial
- Recouvrement de créances commerciales
- Rupture abusive de relations commerciales établies
- Litiges liés aux contrats commerciaux (distributeurs, agents commerciaux)
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Litiges entre franchisés et franchiseurs
Contentieux en matière de droit des sociétés
- Conflits entre actionnaires
- Contestation de décisions sociales
- Abus de majorité et abus de minorité
- Responsabilité des dirigeants (gestion fautive, violation des statuts)
- Litiges post-acquisition (mise en jeu de la garantie d’actif et de passif)
Contentieux pénal des affaires
- Abus de biens sociaux
- Délit d’initié
- Blanchiment de capitaux
- Escroquerie et abus de confiance
- Travail dissimulé
- Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage
- Pratiques commerciales trompeuses
Prévention du risque pénal
- Audit des pratiques internes
- Élaboration de chartes éthiques et de procédures de conformité
- Formation des dirigeants sur les risques pénaux
- Définition des stratégies de défense en cas de mise en cause pénale
Mesures conservatoires et procédures d’urgence
- Saisies conservatoires
- Référés (suspension d'exécution, interdiction d'agir)
- Injonctions de faire ou de payer
- Mesures de séquestre
Modes alternatifs de règlement des litiges (MARD)
- Médiation et conciliation
- Transaction et négociation amiable
- Résolution amiable de litiges commerciaux
Exécution des décisions judiciaires
- Mise en œuvre des saisies (saisie-attribution, saisie-vente)
- Recouvrement de créances
- Liquidation de sociétés et répartition des actifs
- Exécution de décisions arbitrales
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FAQ – Vos questions, nos réponses
Je suis en conflit avec un associé, que puis-je faire ?
Tout dépend de la gravité du désaccord et des clauses prévues dans les statuts ou le pacte d’associés. Une solution amiable est souvent préférable, mais nous pouvons engager une procédure en cas de blocage.
Puis-je rompre un contrat commercial du jour au lendemain ?
Non, une rupture brutale peut engager votre responsabilité. Il faut respecter les délais de préavis et les usages. Nous vous aidons à sécuriser la rupture et à anticiper les risques de contentieux.
Que faire si mon entreprise est assignée en justice ?
Il est essentiel de réagir vite : respecter les délais, préparer votre défense, et choisir la bonne stratégie. Nous vous accompagnons à chaque étape, en privilégiant une solution négociée si possible.
Quelle différence entre médiation, conciliation et transaction ?
La médiation et la conciliation font intervenir un tiers neutre pour trouver un accord. La transaction, elle, est un accord directement négocié entre les parties, souvent avec l’aide des avocats.
Ces solutions sont souvent plus rapides, confidentielles et moins coûteuses qu’un procès.