Accueil / Expertises / Droit des sociétés, fusions & acquisitions
Droit des sociétés, fusions & acquisitions
Créer, structurer, faire grandir ou transmettre une entreprise demande bien plus que du bon sens économique : chaque étape clé mérite une stratégie juridique solide, anticipée, adaptée à votre modèle.
INSPIRE, accompagne les dirigeants, associés, repreneurs et investisseurs dans toutes leurs opérations juridiques en droit des sociétés et en fusions & acquisitions.
Notre objectif : sécuriser chaque opération en anticipant les risques et en construisant une stratégie juridique adaptée à votre modèle économique.
Création et structuration de sociétés
Le Cabinet d'Avocats Inspire, avec Maître Costamagna, vous assiste dans vos opérations de fusion-acquisition, en assurant leur structuration et sécurisation. De la due diligence à la rédaction des actes et à la négociation des accords, nous veillons à optimiser chaque étape pour une transition fluide et conforme à vos intérêts.
- Conseil dans le choix de la structure juridique (SARL, SAS, SA…)
- Rédaction des statuts
- Rédaction et négociation des pactes d'associés
- Structuration de groupes de sociétés (filiales, sociétés sœurs, holdings)
- Gestion des relations entre associés et conventions intra-groupe
Opérations de haut de bilan - Gérer vos opérations stratégiques
Vous levez des fonds ? Vous réorganisez votre groupe ? Vous cédez une participation ? Nous structurons vos opérations avec précision pour limiter les risques et optimiser vos objectifs.
- Levée de fonds, augmentation de capital
- Apports en nature, apports partiels d’actifs
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Structuration et optimisation des opérations financières
Transmission d’entreprises
Céder ou reprendre une société ne s’improvise pas. Notre équipe sécurise l’ensemble du processus : de l’audit à la signature finale.
- Audit préalable (due diligence)
- Rédaction et négociation des actes de cession
- Garantie d’actif et de passif
- Restructuration et réorganisation juridique
- Anticipation fiscale des plus-values et des droits d’enregistrement
Vous visez une transmission fluide ? Anticipez et parlons-en en toute confidentialité.
Gouvernance et relations entre associés
Quand tout va bien, mieux vaut prévoir. Quand ça se complique, mieux vaut avoir prévu. Nous vous aidons à anticiper ou gérer les désaccords entre associés.
- Rédaction et mise à jour des pactes d’associés
- Organisation des droits de vote, clauses de préemption, sorties forcées ou conjointes
- Répartition des pouvoirs entre associés et dirigeants
- Accompagnement en cas de conflit ou de crise
Votre gouvernance mérite plus que des modèles standards. Discutons de votre situation.
Fiscalité des sociétés
Optimisation de la fiscalité des entreprises : choix du régime fiscal, accompagnement dans la déclaration et la gestion des obligations fiscales, sécurisation des opérations complexes.
Prévention du risque juridique et fiscal
Encadrement fiscal des acquisitions, cessions et montages immobiliers pour limiter l’impact fiscal et sécuriser vos investissements.
Prévention du risque juridique et fiscal
Chaque décision de gestion peut avoir un impact juridique ou fiscal.Nous vous aidons à sécuriser votre organisation au quotidien.
- Conseil en optimisation fiscale des opérations
- Sécurisation des actes de gestion
- Prévention de la responsabilité des dirigeants
- Suivi juridique annuel
Gérer les contentieux
Quand le dialogue ne suffit plus, nous défendons vos intérêts.
- Conflits entre associés
- Contestation de décisions sociales
- Responsabilité des dirigeants
- Litiges post-acquisition
Un projet ? Un différend ? Un doute ? Besoin d’un conseil rapide ? Chez INSPIRE, on commence toujours par une discussion claire et franche.
FAQ – Vos questions, nos réponses
Quelle forme juridique est la plus adaptée pour ma société ?
Cela dépend de votre projet, du nombre d’associés, du mode de gouvernance souhaité, de la fiscalité visée… On vous aide à y voir clair dès le départ.
Faut-il toujours rédiger un pacte d’associés ?
Non ! C’est un outil de sécurité et d’anticipation, surtout en cas de mésentente, décès, divorce ou volonté de sortie, mais ce n’est pas une obligation.
Quels sont les risques lors d’une cession d’entreprise ?
Sans audit, sans garantie de passif ou sans clauses bien rédigées, vous vous exposez à des litiges postérieurs à la vente. On s’occupe de les prévenir.
Contactez-nous