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Droit de la concurrence, droit de la distribution et de la consommation

INSPIRE vous aide à structurer vos réseaux de distribution et à garantir le respect des règles de concurrence. Nous vous accompagnons dans la mise en place de stratégies commerciales efficaces tout en vous protégeant des risques de pratiques anticoncurrentielles et de litiges commerciaux.

DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA DISTRIBUTION - CONSOMMATION

  • Conseils et assistance : audit et mise en conformité, pratiques restrictives de concurrence, publicité
  • Contrats : CGV/CGU, clause de non-concurrence, contrats de franchise, contrats de partenariat
  • Défense : action en concurrence déloyale et parasitaire (imitation, dénigrement, détournement des clients, débauchage, désorganisation), rupture des pourparlers, publicité mensongère, publicité comparative.

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    FAQ – Vos questions, nos réponses

    Une entreprise a copié le nom de mon entreprise, des clients nous confondent, que faire ?

    Les noms des entreprises sont protégés. Nous pouvons agir efficacement contre les copies ou imitations de vos dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes ou noms de domaines.

    J’ai développé mon concept, ça marche bien et je souhaite organiser un réseau. Pouvez-vous m’aider ?

    En fonction de votre concept et des éléments que vous avez développés, nous vous accompagnerons pour choisir la meilleure organisation pour votre réseau : franchises, licences de marques, distribution sélective, etc.

    J’ai signé un contrat, mais je regrette et je souhaite me rétracter, comment faire ?

    Le droit de rétractation existe mais il n’est pas toujours applicable. Nous vous aiderons à vous dégager de toute obligation en toute sécurité.