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Droit fiscal
INSPIRE accompagne les entreprises dans la gestion fiscale de leur activité et dans l’optimisation de leur stratégie fiscale. Nous intervenons à toutes les étapes du développement de votre entreprise pour vous aider à structurer vos opérations en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur, tout en optimisant votre rentabilité. Notre objectif : vous aider à réduire la pression fiscale et à sécuriser vos opérations grâce à une stratégie fiscale sur mesure et adaptée à votre activité.
Fiscalité des entreprises
Veille / stratégie / mise en conformité
- Analyse du régime fiscal le plus adapté (IS, IR, intégration fiscale)
- Déclaration et gestion de la TVA (intra-communautaire, import/export)
- Gestion de la taxe professionnelle et des impôts locaux
- Structuration des flux financiers intra-groupe
- Gestion des crédits d’impôt (CIR, CII)
Optimisation fiscale
- Réduction de la charge fiscale (amortissements, provisions)
- Optimisation des flux financiers internationaux
- Structuration des opérations de haut de bilan (apport partiel d'actifs, fusion, scission)
- Mise en place d'un régime fiscal avantageux pour les activités innovantes (JEI, IP Box)
- Mise en place de mécanismes d'optimisation (déficit reportable, intégration fiscale)
Structuration des opérations de croissance
- Fiscalité des opérations de levée de fonds
- Optimisation fiscale lors des fusions et acquisitions (M & A)
- Gestion fiscale des cessions de titres
- Garantie d'actif et de passif sur le plan fiscal
- Anticipation des conséquences fiscales des restructurations
Fiscalité des dirigeants
Rémunération et dividendes
- Structuration des rémunérations (salaire, intéressement, dividendes)
- Mise en place de mécanismes de participation salariale
- Fiscalité des stocks-options et des attributions gratuites d'actions
- Plan d’épargne entreprise (PEE, PERCO)
Transmission et cession d’entreprise
- Anticipation des conséquences fiscales de la transmission d'entreprise
- Mise en place d'un pacte Dutreil (réduction des droits de mutation)
- Fiscalité des plus-values de cession
- Optimisation fiscale des donations de titres et de patrimoine
Patrimoine du dirigeant
- Structuration fiscale du patrimoine professionnel et privé
- Transmission anticipée des actifs professionnels
- Optimisation de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
- Arbitrage fiscal entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
Création et structuration des SCI
- Conseil dans le choix du régime fiscal (IR ou IS)
- Rédaction des statuts et organisation des pouvoirs entre associés
- Structuration fiscale des apports en nature et des cessions de parts
Fiscalité immobilière et Société civile immobilière
Création et structuration des SCI
- Optimisation de la fiscalité des revenus locatifs (déduction, amortissement)
- Arbitrage entre location nue et location meublée (régime micro-BIC, LMNP)
- Fiscalité des charges (travaux, intérêts d’emprunt)
Gestion fiscale des revenus fonciers
- Optimisation de la fiscalité des revenus locatifs (déduction, amortissement)
- Arbitrage entre location nue et location meublée (régime micro-BIC, LMNP)
- Fiscalité des charges (travaux, intérêts d’emprunt)
Transmission et cession des biens immobiliers
- Anticipation des plus-values immobilières (abattement pour durée de détention)
- Transmission des parts de SCI à titre gratuit (pacte Dutreil)
- Fiscalité des donations de biens immobiliers
- Optimisation des droits de succession liés aux biens immobiliers détenus via une SCI
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FAQ – Vos questions, nos réponses
Quelle est la fiscalité si je vends ma société ?
La fiscalité dépend du type de vente :
– Vente de titres (parts ou actions)
– Vente de fonds de commerce
Chez INSPIRE, nous réalisons systématiquement une évaluation de l’impact fiscal de l’opération, pour vous proposer, si possible, des leviers d’optimisation (apport-cession, pacte Dutreil, transmission anticipée…).
Mieux vaut anticiper plusieurs mois – voire années – avant la vente.
Faut-il choisir l’IR ou l’IS pour une SCI ?
Tout dépend de votre stratégie patrimoniale. L’IR permet une fiscalité transparente mais immédiate, tandis que l’IS peut optimiser les revenus locatifs grâce à l’amortissement. Un arbitrage s’impose selon vos objectifs (revenus, transmission, plus-values…).
Dirigeant d’entreprise : faut-il privilégier le salaire ou les dividendes ?
Tout dépend de votre statut, du régime fiscal de votre société et de vos objectifs personnels. Le salaire ouvre droit à une protection sociale mais supporte des charges importantes. Les dividendes, souvent plus légers fiscalement, n’offrent pas de couverture sociale. Nous vous aidons à arbitrer entre les deux, pour une rémunération optimisée et alignée avec votre stratégie patrimoniale.