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Droit de la franchise et des réseaux

Droit de la propriété intellectuelle

INSPIRE accompagne les entreprises et les créateurs dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Nous sécurisons vos créations, vos marques et vos innovations pour vous permettre de développer sereinement votre activité tout en prévenant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Avocat spécialite propriété intellectuelle

Marques

  • Veille/stratégie/dépôts/formalités : dépôts, recherche d’antériorités, audits, renouvellement, surveillance France et étranger
  • Contrats : cession, licence, coexistence, règlements de copropriété, négociations
  • Défense : mises en demeure, actions en contrefaçon, saisie contrefaçon, nullité, oppositions, déchéance, revendication…

Droit d’auteur – Droits voisins

  • Veille/stratégie/formalités : analyse, dépôts probatoires
  • Contrats : contrat de commande, contrat de cession de droits, production, coproduction, édition…
  • Défense : mises en demeure, action en contrefaçon, saisie contrefaçon…

Dessins modèles

  • Veille/stratégie/dépôts/formalités : dépôts, recherche d’antériorités, audits, renouvellement, surveillance France et étranger
  • Contrats : cession, licence, règlements de copropriété, négociations
  • Défense : mises en demeure, actions en contrefaçon, saisie contrefaçon, nullité

Brevets

  • Veille/stratégie/dépôts/formalités : dépôts, recherche d’antériorités, audits, inventions de salariés
  • Contrats : cession, licence, règlements de copropriété, négociations, transfert de savoir-faire et de technologie, accords de Recherche et développement, accords de consortium, contrats de confidentialité
  • Défense : mises en demeure, actions en contrefaçon, saisie contrefaçon, nullité

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    FAQ – Vos questions, nos réponses

    J’ai une super idée, comment la protéger ?

    On ne peut pas protéger une idée qui par définition doit rester libre pour tout le monde. Mais par contre, dès qu’elle est matérialisée (texte, plans, dessins…) il y a des moyens qui permettent de prouver qu’on en est l’auteur et depuis quand. On vous explique tout en rendez-vous !

    J’ai inventé un nouveau produit. Comment le protéger ?

    Il y a plusieurs types de protection possible : le nom, la forme, le procédé pour parvenir à ce produit… En fonction de chaque produit, on vous accompagne pour une protection optimale par le droit d’auteur, le brevet, le dessin & modèle, ou même, le secret !