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Droit des contrats

Droit des contrats

Avocats en droit des contrats commerciaux – Conseil, rédaction et négociation. Un contrat bien rédigé, c’est une relation commerciale qui part sur de bonnes bases… et qui évite bien des litiges. INSPIRE sécurise vos relations commerciales en vous accompagnant dans la rédaction, la négociation et la gestion de vos contrats commerciaux.

Contrats de vente et de services

  • Contrat de prestation de services (régulier ou ponctuel)
  • Contrat de vente de biens ou marchandises
  • Contrat cadre

Contrats de partenariat et de collaboration

  • Contrat de partenariat commercial
  • Contrat de co-traitance ou groupement momentané d’entreprises (GME)
  • Contrat de consortium ou co-développement
  • Accord de coopération ou alliance stratégique

Contrats d’intermédiation

  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat de mandat (recherche, négociation…)
  • Contrat de courtage
  • Contrat de commissionnaire

Contrats de distribution

  • Contrat de distribution exclusive
  • Contrat de distribution sélective
  • Contrat de franchise
  • Contrat de concession commerciale
  • Contrat de licence de marque ou de savoir-faire

Conditions Générales de Vente (CGV), d’Utilisation (CGU) et de Services (CGS)

Le socle juridique de votre activité. Des CGV solides ne sont pas un luxe, c’est une nécessité : elles protègent votre business, limitent vos responsabilités, encadrent les usages, et rassurent vos clients ou partenaires, notamment en cas de contrôle ou de litige.

Nous rédigeons des CGV, CGU et CGS sur-mesure, adaptées à votre activité :

  • CGV SaaS / logiciel (licence, hébergement, maintenance, support…)
  • CGV pour place de marché (marketplace)
  • CGV e-commerce (produits, services, abonnement, freemium…)
  • CGU pour sites, plateformes et apps mobiles
  • CGS pour prestations de service tech ou digitales
  • Mentions légales & politique de confidentialité conformes RGPD
  • Clauses spécifiques : limitation de responsabilité, SLA, RGPD, propriété intellectuelle, réversibilité…

Des CGV génériques, c’est comme un code copié-collé : ça bug toujours au pire moment. Mieux vaut partir sur du solide.

Contrats de développement et de prestation technique

  • Contrat de développement sur-mesure (site, appli, logiciel)
  • Contrat de maintenance ou TMA (tierce maintenance applicative)
  • Contrat de support technique / infogérance
  • Contrat de prestation SaaS (Software as a Service)
  • Contrat de licence logicielle (on premise ou cloud)

Gestion des litiges contractuels

  • Rupture abusive de contrat
  • Inexécution contractuelle
  • Nullité et caducité des contrats
  • Résiliation pour faute

Notre approche : pas de contrat générique. Chaque relation commerciale mérite un cadre adapté à son enjeu et à vos contraintes.

Gérer les contentieux

Quand le dialogue ne suffit plus, nous défendons vos intérêts.

  • Conflits entre associés
  • Contestation de décisions sociales
  • Responsabilité des dirigeants
  • Litiges post-acquisition

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    FAQ – Vos questions, nos réponses

    Est-il obligatoire d’avoir des CGV ?

    Les CGV sont obligatoires en B2C (vente aux consommateurs), et fortement recommandées en B2B.
Elles permettent de sécuriser vos relations commerciales et de définir vos règles du jeu : délais, paiements, responsabilités, litiges… En cas de conflit, l’absence de CGV peut jouer contre vous. Et attention au copié-collé des CGV des concurrents !

    Quel est l’intérêt de faire rédiger ou relire un contrat par un avocat ?

    Un contrat bien rédigé par un avocat, c’est un cadre juridique solide, adapté à votre activité, à vos risques et à vos enjeux business.
Cela permet de protéger vos intérêts, d’éviter les clauses déséquilibrées, de prévenir les litiges, et parfois… de rassurer vos clients ou partenaires stratégiques.

    Puis-je résilier un contrat commercial à tout moment ?

    Pas forcément. Tout dépend des clauses prévues dans le contrat : durée, préavis, conditions de résiliation (faute, convenance, motif légitime…).
Résilier sans respecter ces règles peut engager votre responsabilité.
Un avocat peut vous aider à analyser les options possibles avant de rompre le contrat.